Mention légale et conditions d’utilisation de la plateforme web de reconnaissance du CIUSSS de la Capitale-Nationale
L’utilisation La plateforme web de reconnaissance du CIUSSS de la Capitale-Nationale (ci-après le « site ») implique l’acceptation des conditions d’utilisation énoncées dans ce document (ci-après les « conditions d’utilisation »). Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s’y référer régulièrement.
Le site permet aux utilisateurs de créer et de diffuser leurs propres histoires, témoignages et photos et de les partager par son entremise. Dans la présente entente, tout le contenu fourni par les utilisateurs est désigné comme étant le « contenu utilisateur ».
Le CIUSSS de la Capitale-Nationale ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu utilisateur transmis, mais se réserve le droit de le modifier, de l’utiliser et de le publier à sa discrétion dans le cadre de l’exploitation du site.
Par conséquent, en contribuant au site par la transmission de contenu utilisateur, vous accordez automatiquement au CIUSSS de la Capitale-Nationale une licence irrévocable et perpétuelle, non exclusive, transférable, entièrement payée et sans redevances et mondiale, permettant du CIUSSS de la Capitale-Nationale ou permettant à d’autres d’utiliser, de copier, de distribuer, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, d’imprimer, de publier, de republier, de faire des extraits (en tout ou en partie), de reformater, de traduire, de modifier, de réviser et d’incorporer dans d’autres œuvres ce contenu utilisateur et toutes les œuvres dérivées de ce contenu utilisateur, sous quelque forme que ce soit en ce qui a trait au support ou à l’expression, de la manière dont le service permet de temps à autre l’utilisation du contenu utilisateur, conformément à toutes les lois applicables, et d’octroyer des licences ou de permettre à d’autres de faire les actions mentionnées ci-haut. Les droits du CIUSSS de la Capitale-Nationale en vertu de cette licence demeurent en vigueur même après la résiliation de la présente entente.
Le CIUSSS de la Capitale-Nationale se réserve le droit de modifier, corriger, adapter, traduire et créer des œuvres dérivées à partir du contenu utilisateur fourni lorsqu’il le traite pour utilisation et diffusion sur le site.
Le CIUSSS de la Capitale-Nationale se réserve également le droit de refuser de publier ou de retirer le contenu utilisateur du site en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, à sa seule discrétion.
En tant qu’utilisateur, vous déclarez et garantissez au CIUSSS de la Capitale-Nationale que a) vous êtes le seul propriétaire, auteur et titulaire du droit d’auteur du contenu utilisateur que vous apportez au site en tant que contribution ou que vous avez obtenu la permission écrite de l’auteur, du propriétaire ou du titulaire du droit d’auteur de mettre ce contenu utilisateur à la disposition du service en tant que « contenu utilisateur », que b) ce contenu utilisateur n’empiète sur aucun droit de tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les autres droits de propriété intellectuelle, les droits moraux, les droits relatifs à la protection des renseignements personnels ou les droits de publicité), que c) le contenu utilisateur est conforme aux modalités de la présente entente et ne contient aucun matériel diffamatoire, calomnieux ou obscène, que d) le contenu utilisateur n’enfreint aucune loi ou réglementation applicable et ne contient aucune fausse déclaration ou déclaration trompeuse, et que e) vous avez le consentement écrit, la décharge, ou la permission de chaque personne physique identifiable, ou du propriétaire ou auteur d’un objet ou d’une œuvre présent dans ce contenu utilisateur, d’utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes physiques identifiables, de cet objet ou de cette œuvre, pour permettre l’inclusion et l’utilisation de ce contenu utilisateur de la manière envisagée par le service et la présente entente.
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La plus récente modification apportée aux présentes conditions d’utilisation a été effectuée le 5 mai 2020.